Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hygiebeaute.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Hygie beauté, Micro Entreprise, SIRET 48317121100020, 30 boucle du Magnolia, 57100 Thionville
Créateur : Ana Barros – hygie.beaute@gmail.com
Responsable publication : Ana Barros – hygie.beaute@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Toni Rodrigues – rodrig.toni@gmail.com
Hébergeur : Toni Rodrigues, 30 boucle du Magnolia, 57100 Thionville – rodrig.toni@gmail.com
2. Nature des prestations
Les prestations réalisées par Hygie beauté n’ont aucun but thérapeutique et en raison de leur nature, elles ne s’apparentent à aucune manipulation, pratique médicale, paramédicale, ou relevant de la kinésithérapie, tel que décrit dans l’article R4321-3 du Code de la Santé Publique. Les techniques utilisées ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique ni à ceux des ostéopathes et kinésithérapeutes.
En France, le terme de massage est défini strictement par une loi de 1996 : « On entend par massage toute manœuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l’intermédiaire d’appareils (…) qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus ».
Dans le respect de ces lois, il convient de préciser :
- Hygie beauté pratique des massages bien-être, massages légalement praticables par tous
- Le massage bien-être n’est pas une pratique thérapeutique mais une pratique aidant à la détente et relaxation
Veuillez noter:
- Les massages proposés s’adressent uniquement à toute personne en bonne santé à tout point de vue.
- En aucun cas, il ne sera accepté de pratiquer de massages à connotation érotique ou sexuelle, ni de massages thérapeutiques. Tout comportement déplacé de la part du massé entraînera l’arrêt immédiat de la prestation ainsi que le paiement intégral de celle-ci.
Le massage-bien-être se pratique sur table, la personne reste en sous-vêtements et les parties non massées sont couvertes pendant la séance.
Certains problèmes de santé ou état de grossesse peuvent représenter une contre-indication à la pratique de massages bien-être. Aussi, en cas de problème de santé ou grossesse :
- Il est indispensable d’obtenir l’accord de son médecin avant la prise de rendez-vous
- Toute prise de rendez-vous implique l’obtention préalable de l’accord de son médecin
- Lors de la prise de rendez-vous, il est indispensable de me signaler tout problème de santé ou état de grossesse qui pourrait représenter une contre-indication relative au massage bien-être.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.hygiebeaute.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hygiebeaute.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hygie beauté, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.hygiebeaute.fr est mis à jour régulièrement par Hygie beauté. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site www.hygiebeaute.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Hygie beauté.
Ana Barros s’efforce de fournir sur le site www.hygiebeaute.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.hygiebeaute.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hygiebeaute.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour, un système d’exploitation à jour et disposant d’un logiciel anti-virus lui aussi à jour.
Hygie beauté se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si la l’activité sur le site génère un trafic réputé anormal.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ana Barros est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ana Barros.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
Ana Barros ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hygiebeaute.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Ana Barros ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.hygiebeaute.fr.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Ana Barros se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Ana Barros puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Ana Barros ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
7.1 Accès au site
Ana Barros s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Ana Barros, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Ana Barros ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de Ana Barros ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Ana Barros peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Ana Barros ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
7.2 Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
- Ana Barros n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
- L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
- L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
- L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
- L’utilisateur reconnaît que Ana Barros ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
8. Gestion des données personnelles
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
9. Liens hypertextes
Le site www.hygiebeaute.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Ana Barros. Cependant, Ana Barros n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Hygie beauté. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Hygie beauté se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.hygiebeaute.fr.
10. Cookies
Veuillez consulter notre politique de cookie.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hygiebeaute.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thionville, Moselle, France.
12. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).